Conditions générales de vente en ligne – ACHAT D’ARTICLES SUR L’E-SHOP

Article 1: Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par le site Evg-evjf.be qui est géré par:et ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 2: Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur pour les achats qui concernent l’e-shop ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3: Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4: Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5: Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 6: Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7: Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il  renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Evg-evjf.be : Blvd Léopold III 41 bte 75 – 1030 Schaerbeek.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

  1. de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation;
  2. de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  3. de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;
  4. de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Article 8: Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9: Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10: Garantie
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 11: Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13: Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur –ou ses fournisseurs –collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 14: Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

Article 15: Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

 

Conditions générales de vente pour les activités – RESERVATION D’ACTIVITES

IDENTITE DU VENDEURARTICLE 1 – Définitions
Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes et expressions ci-dessous auront le sens qui leur est attribué dans le présent article 1 lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • CGV : désigne les présentes conditions générales de vente.
  • Clients : désigne les acheteurs non professionnels acquérant des Prestations proposées sur le Site.
  • Evg-evjf.be : désigne Evg-evjf.be identifiée en en-tête des présentes.
  • Option(s) : a le sens qui lui est attribué à l’article 4 des CGV.
  • Partenaire(s) : désigne tous les fournisseurs des Prestations, en ce inclus, notamment, sans que cette liste soit limitative, les prestataires fournissant les activités dans la ville de Destination au titre des Options choisies par les Clients, etc.
  • Organisateur : a le sens qui lui est attribué à l’article 4 des CGV.
  • Participant(s) : a le sens qui lui est attribué à l’article 4 des CGV.
  • Prestations : désigne toutes prestations de services proposées sur le Site, telles que décrites à l’article 4 des CGV.
  • Prestations particulières : désigne les Prestations qui font l’objet, à la demande du Client, d’un traitement spécifique par Evg-evjf.be, conformément aux stipulations de l’article 5 des CGV.
  • Site : désigne le site Internet disponible à l’adresse www.evg-evjf.be

ARTICLE 2 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Prestations aux Clients.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les CGV représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant la fourniture des Prestations. Le fait que Evg-evjf.be ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions figurant dans les CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que le Client consulte et accepte les CGV au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer ni prévaloir sur les CGV. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui sera, par conséquent, inopposable à Evg-evjf.be.

ARTICLE 3 – Capacité et Acceptation des Clients
3.1 – Capacité
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le contrat, au terme des CGV, c’est-à-dire notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3.2 – Acceptation des CGV
La vente de Prestations est réservée aux Clients ayant préalablement pris connaissance des CGV dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet.

Par conséquent, le fait pour le Client d’acheter des Prestations sur le Site emporte acceptation expresse et irrévocable de l’intégralité des présentes CGV.

ARTICLE 4 – Description des Prestations
L’objectif de Evg-evjf.be est de permettre à une groupe donné de Clients, de réserver des Prestations sur le Site afin d’effectuer une ou plusieurs activités en Belgique dans le cadre d’un enterrement de vie de jeune fille ou d’un enterrement de vie de garçon (EVJF ou EVG). Ces activités sont réservées via un contact privilégié(s) (ci-après l’ « Organisateur ») et les autres clients participants (ci-après les « Participants ») dont Evg-evjf.be ne connait pas forcément l’identité.

Evg-evjf.be propose sur le Site des Prestations d’activités.

En fonction de l’activité choisie, l’organisateur peut choisir une formule ou une autre, qui proposera des prestations différentes.

4.1 – Activités
En plus des Prestations mentionnées ci-dessus, le « pack » de base peut contenir un ou plusieurs activités, conformément à ce qui est mentionné sur le Site pour chaque activité.

En outre, des Options peuvent être choisies lors de la phase de réservation par l’Organisateur qui doit préciser la ou les Options souhaitées.

Les conditions d’exécution des activités réservées sont expliquées sur le site. Les photos présentes sur le site ne représentent pas les activités et ne sont pas contractuelles.

Il peut advenir que certaines activités soient supprimées pour des raisons qui n’incombent pas de la faute de l’organisateur et des participants, notamment pour des raisons climatiques. Dans cette hypothèse, Evg-evjf.be fera son possible pour proposer aux Clients des prestations de remplacement (moyennant éventuellement une surcharge des coûts si l’activité proposée est plus onéreuse)

L’annulation d’une quelconque activité pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit des Clients.

Les conditions d’exécution des activités réservées sont expliquées sur le site. Les photos présentes sur le site ne représentent pas les activités et ne sont pas contractuelles.

De façon générale concernant l’ensemble des Prestations visées au présent article 4, il est précisé que les photographies et illustrations figurant sur le Site et accompagnant le descriptif des Prestations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Evg-evjf.be. Elles ont pour objet de donner aux Clients un aperçu des Prestations proposées.

ARTICLE 5 – Prestations Particulières
Dans la limite de ses possibilités, Evg-evjf.be peut proposer des Prestations Particulières à la demande spécifique de certains Clients (Prestation particulière etc.).

Toute Prestation Particulière doit faire l’objet d’une demande spécifique à Evg-evjf.be dans le cadre du processus de réservation.

Evg-evjf.be fera son possible pour répondre favorablement à la requête et proposera aux Clients concernés une offre de prix spécifique correspondant aux Prestations Particulières demandées.

ARTICLE 6 – Prix
Les descriptifs des activités proposées sur le Site précisent, les Prestations incluses dans le prix. Il est rappelé que le prix est calculé et indiqué sur la base d’un nombre de Participants donné, tel que mentionné sur le Site au cas par cas. Le prix par participant n’est indiqué qu’a titre informatif. Le montant total devra être versé en une fois sur le compte de Evg-evjf.be et non pas individuellement par participant.

En tout état de cause, le prix dû par les Clients seront récapitulées dans le devis communiqué aux Clients dans les conditions décrites à l’article 7 ci-dessous. En conséquence, le devis établi primera en effet sur les informations figurant sur le Site.

Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le Site ou dans le devis.

De manière générale, et sauf mention expresse contraire, les assurances ne sont pas comprises dans les prix et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée dans le devis.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées, sauf si ces modifications intervenaient plus de trente (30) jours avant la date prévue, pour des raisons tenant à un changement de prix de notre partenaire.

ARTICLE 7 – Réservation
L’Organisateur clique sur le bouton « Réservation » figurant sur le Site. Il précise, dans les champs prévus à cet effet, ses coordonnées, son adresse e-mail, le nombre estimé de Participants, les dates souhaitées ; son intérêt pour les activités.

A la suite de l’envoi du formulaire de réservation par l’Organisateur, Evg-evjf.be lui adresse un e-mail sur la base des renseignements mentionnés ci-dessus apportés par l’Organisateur, un devis personnalisé est établi par Evg-evjf.be et envoyé par e-mail à l’Organisateur.

Dans ce devis, l’Organisateur retrouvera :

  • le contenu des Prestations proposées et le prix global par Client sur la base du nombre de Participants renseigné par l’Organisateur sur la page de réservation ;
  • le cas échéant, la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation de l’activité.

Il est demandé à l’Organisateur de confirmer à Evg-evjf.be dans les meilleurs délais le nombre exact de Participants. Tant que le nombre de participants et le paiement n’est pas effectué, Evg-evjf.be ne peut garantir l’accès aux activités.

Tout Client procédant à la phase de paiement, dans les conditions décrites à l’article 8, pourra ainsi valider sa réservation.

ARTICLE 8 – Modalités de paiement et confirmation de la réservation
Après avoir validé leur réservation, les Clients sont invités à procéder au paiement du montant dû par virement.

Il est précisé que les Clients qui valident leur réservation ont pris préalablement connaissance des CGV lors du processus de réservation. En conséquence, la finalisation du processus de réservation par un Client vaut acceptation expresse des CGV par ce Client.

La confirmation adressée par Evg-evjf.be reprend les éléments essentiels de la réservation, tels que l’identification des Prestations réservées, l’adresse, la date, l’heure de l’activité ainsi que le matériel à prévoir. Elle sera transmise au Client, par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Tout défaut de paiement de la part des Clients, qu’il soit total ou partiel, entraînera la suspension de l’exécution des Prestations, les frais en découlant étant à la charge des Clients, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à leur encontre.

ARTICLE 9 – Annulation ou modification à la demande des Clients
Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par écrit par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception au nom et à l’adresse de Evg-evjf.be tels que figurant en tête des présentes.

A défaut de dispositions particulières mentionnées préalablement à la réservation, toute modification (changement de date, horaires…) ou toute annulation adressée par le Client à Evg-evjf.be ne donne droit aucun remboursement au Client et Evg-evjf.be conservera à titre d’indemnité 100 % du prix de la Prestation.

ARTICLE 10 – Informations pratiques
Un e-mail récapitulatif reprenant les horaires et adresses des prestations réservées sera adressée aux Clients au plus tard deux (2) jours avant la date de la prestation, sous réserve que le prix des Prestations ait été payé conformément à l’article 8 ci-dessus. Les informations pratiques peuvent être demandées à tout moment.

En cas de difficulté sur place, un numéro d’appel permettant au Client d’établir de toute urgence un contact avec Evg-evjf.be est indiqué sur la feuille de route.

ARTICLE 11 – Réclamations
Les demandes d’informations, de précisions et les réclamations éventuelles du Client doivent être adressées à Evg-evjf.be, qui les collectera, le cas échéant, pour le compte des Partenaires, dans un délai de trente (30) jours suivants la fin de l’activité, soit par lettre recommandée avec accusé de réception au nom et à l’adresse de Evg-evjf.be tels que figurant en tête des présentes, soit par e-mail à l’adresse électronique figurant en tête des présentes.

Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à Evg-evjf.be ou auprès du Partenaire concerné au cours de l’activité afin qu’il soit tenté d’y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par le Client.

Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) d’objets personnels placés sous la surveillance du Client pendant la durée des activités sauf faute prouvée de Evg-evjf.be.

ARTICLE 12 – Absence de droit de rétractation
Il est précisé au Client que, en application de la loi, les Prestations proposées sur le Site ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation étant donné que les prestations sont des services « sur mesure » en fonction de la demande du client.

ARTICLE 13 – Responsabilité
Evg-evjf.be ne pourra voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des Prestations imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations, soit à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence belge.

En particulier, tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l’obligation ainsi affectée.

ARTICLE 14 – Assurances
Aucune assurance n’est comprise dans les Prestations fournies par Evg-evjf.be. Il est donc recommandé au Client de souscrire à un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas. Il est de la seule responsabilité du Client de souscrire à de tels contrats, par ses propres moyens et à ses propres frais, auprès de la compagnie d’assurances de son choix.

ARTICLE 15 – Informatiques et Libertés
Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation sur le Site et sont destinées à un usage interne par Evg-evjf.be. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, notamment aux Partenaires dans le cadre de son activité. Il les conserve pendant le délai nécessaire au traitement et à l’exécution des réservations du Client et adopte les mesures de sécurité adéquates à une telle conservation. Les Clients disposent, sur simple demande par mail, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations les concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Les données enregistrées par Evg-evjf.be constituent la preuve de l’ensemble des transactions et ont force probante quant aux réservations passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 16 – Propriété intellectuelle
Le Site, tous les éléments le constituant et tous les contenus du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des dessins et modèles ou des brevets. Le Site ainsi que tous les éléments qu’il contient (notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, logiciels, photographies, logos, données) sont la propriété exclusive de Evg-evjf.be ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation. Toute représentation, reproduction pour un usage autre que privé, exploitation, diffusion ou adaptation du Site ou de ses éléments est interdite.

L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder à certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant. Le Client s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré au Client un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l’exclusion de tout autre usage, accéder aux Prestations et fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, le Client s’engage à respecter cette condition.

Tout utilisateur du Site qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Evg-evjf.be. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Evg-evjf.be. De manière générale, tout lien hypertexte renvoyant sur le Site doit faire l’objet de l’autorisation préalable écrite de Evg-evjf.be et devra être retiré sur sa simple demande.

ARTICLE 17 – Droit applicable et juridictions
Les CGV sont soumises au droit belge. Tous litiges relatifs à leur interprétation et/ou à leur exécution, qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront soumis aux tribunaux belges compétents dans les conditions de droit commun.